Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application

Arceno Autos SA s'engage à fournir un service de planification de mariage et d'événementiel à Marseille, conforme aux lois de protection des consommateurs de la France. Les présentes conditions s'appliquent à tous les services commandés par le client, y compris la conception de scénarios, la coordination des prestataires, et la gestion de la logistique pour des événements de mariage ou d'anniversaire de mariage.

2. Services proposés

Nos services comprennent la conception d'espaces décorés, la gestion des fournisseurs (tels que les traiteurs, les photographe, les musiciens), la coordination du planning des tâches, et la supervision de la mise en œuvre de l'événement. Nous proposons également des services de gestion de la communication avec les invités, la création de registres de mariage et le suivi des détails logistiques pour des cérémonies de mariage ou des événements de célébration.

3. Limitation de responsabilité

Arceno Autos SA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, y compris les pertes de données, les retards, ou les imprévus liés aux fournisseurs externes. Les clients reconnaissent que l'organisation de mariages est un processus à risques, et que l'agence ne peut garantir un contrôle absolu sur tous les éléments externes.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles du client sont traitées conformément à la réglementation RGPD et aux lois sur la protection des données en France. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la sécurité des données.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Arceno Autos SA, tels que les designs, les plans, les textes, et les photographies, sont la propriété exclusive de l'agence. Le client ne peut pas reproduire, modifier ou distribuer ces éléments sans l'autorisation écrite de l'agence.

6. Fin de contrat

Arceno Autos SA peut mettre fin au contrat à tout moment, sans préavis, si le client ne respecte pas les conditions d'utilisation ou si l'agence constate une violation des termes. Le client peut également résilier le contrat à tout moment, dans ce cas, les frais de service resteront à sa charge.

7. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions sera soumise aux tribunaux compétents de Marseille.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Arceno Autos SA s'engage à offrir un service de qualité, conformément aux normes de l'industrie. En cas de réclamation, le client doit notifier l'agence par écrit dans les 15 jours suivant la date de livraison des services. L'agence examinera la réclamation et proposera une solution satisfaisante, en respectant les droits des consommateurs selon la loi de la République française.